Vie privée

Avec "faireBXLsamen", la Ville de Bruxelles veut se construire avec ses habitants en écoutant vos questions, vos idées et surtout en y apportant les réponses appropriées. Grâce à vos connaissances, vos compétences et vos envies, nous voulons créer ensemble une ville dynamique, agréable et durable . Une ville où chacun trouve sa place. C'est la raison pour laquelle la Ville de Bruxelles souhaite donner un nouvel élan à la concertation citoyenne.

Grâce à cette nouvelle plateforme, nous souhaitons créer du lien et du dialogue. Nous lançons le site web en mai 2019. Dans ce document, nous appelons ce projet "projet" ou "le projet".

Qui peut participer?

Tout le monde peut voir le contenu de la plateforme sans se faire connaître. Si vous souhaitez participer activement, vous devez créer un compte. Après d’avoir confirmé votre compte, vous pouvez soumettre vous-même des propositions ou des idées, vous pouvez donner une réaction ou vous pouvez soutenir les idées publiées.

Vous participez au projet de votre propre nom. Les personnes qui s'inscrivent au projet sont maintenant appelées "participants", "les participants", "participant" ou "le participant".

Les parties impliquées dans cette déclaration de confidentialité

  • La Ville Bruxelles, Grote Markt 1, 1000 Brussel: appelée “client” ou “le client”

Les organisations, entrepreneurs et sous-traitants qui exécutent le contrat: appelées “réalisateurs” ou “les réalisateurs”

  • Tree BVBA, Jozef Hermanslei 45, 2640 Mortsel, BE0840.111.951
  • Indiville CVBA, Vaartstraat 73, 3000 Leuven, BE0554.809.415

Portée et acceptation de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s'applique aux données personnelles que les réalisateurs recueillent sur vous et d'autres participants dans le but de mener à bien le projet pour le client.

En vous inscrivant dans le cadre du projet, en utilisant le site web ou en nous fournissant vos données personnelles dans le cadre de ce projet, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Déclaration de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site web, vous inscrire ou nous fournir des informations personnelles.

Les exécuteurs et le client se réservent le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour être sûr de tout changement et savoir comment vos données personnelles peuvent être utilisées.

Quelles informations recueillons-nous?

Nous établissons une distinction entre différents types de données que nous collectons: les informations que vous nous fournissez, les informations que nous recueillons de médias sociaux connectés et les informations que nous collectons parce que vous utilisez la plate-forme.

Les informations que vous nous fournissez

Pour participer au projet, vous devez vous inscrire. À ce moment-là, vous nous fournissez des informations (votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique, votre quartier …). Ces informations peuvent être plus complètes en fonction du projet et peuvent inclure des informations telles que, sans toutefois s'y limiter, l'année de naissance, l'adresse ou la profession.

Lorsque vous nous contactez avec une question ou un commentaire ("support client"), nous pouvons recevoir plus d'informations à votre sujet. Par exemple, vous pouvez nous envoyer un email contenant votre compte Twitter, votre adresse professionnelle ou une photo.

Vous pouvez parfois laisser des données sur la plateforme via un formulaire ou participer à une enquête. Ces données peuvent être liées à votre profil.

Ajoutez une contribution publique sur la plateforme, telle qu'une idée, une proposition, une photo ou un commentaire. Ces informations sont conservées et liées à votre profil.

Enfin, des événements hors ligne sont parfois organisés en fonction du projet. Les données que vous laissez lors de l’événement ou lors de votre inscription peuvent être liées à votre profil.

Les informations de médias sociaux connectés

Pour pouvoir vous connecter ou publier sur un média social, nous pouvons vous demander votre nom d'utilisateur, votre identifiant de compte, votre nom de compte, votre fuseau horaire ou votre adresse électronique.

Lorsque vous liez votre compte Facebook ou Google ("s'inscrire avec" ou "se connecter avec"), nous pouvons avoir accès à votre image de profil, nom d'utilisateur, adresse e-mail, page ou identifiant de profil.

Lorsque vous publiez un message via les médias sociaux, nous pouvons avoir accès au contenu de la publication, y compris aux données relatives à la portée de votre publication (clics, partages, likes, impressions, etc.). Les données auxquelles nous avons accès dépendent du fournisseur du réseau social.

Les réalisateurs et le client ne peuvent pas être tenus responsables de l'obtention de données via des fournisseurs de réseaux sociaux (Google, Facebook, Twitter et autres).

Les informations que nous collectons pendant que vous utilisez la plate-forme

Lorsque vous utilisez la plate-forme, nos serveurs enregistrent automatiquement les données que votre navigateur web nous envoie pendant votre visite au site web («Journaliser les données»). Ces informations incluent, sans toutefois s'y limiter, le type de votre navigateur, votre adresse IP et les termes de recherche utilisés.

Comme presque tous les sites web, nous utilisons également des cookies et des technologies similaires pour améliorer notre site Web et nos services. Nous utilisons à la fois les "cookies de session" qui sont supprimés dès que vous quittez notre site Web et les "cookies persistants" qui ne sont pas automatiquement supprimés. Vous pouvez supprimer cela via les paramètres de votre navigateur lui-même. Google Analytics et Hotjar sont des exemples de cookies et de technologies similaires que nous utilisons.

Quelles informations apparaissent publiquement sur la plateforme?

Votre contribution, idée ou réaction apparaîtra sur la plate-forme avec votre prénom et la première lettre de votre nom de famille (par exemple, Peter P.).

Comment traitons-nous vos informations?

Les données elles-mêmes sont bien sûr traitées de manière totalement anonyme. Cette opération est effectuée conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant Directive 95/46 / CE (règlement général sur la protection des données) et dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données que nous collectons ne sont utilisées que pour

  • Publiez vos contributions publiques sur la plateforme (voir "Quelles informations apparaissent publiquement sur la plateforme?")
  • Vous tenir au courant du projet (voir "Quand me contacterez-vous?")
  • Traitez votre contribution de manière anonyme pour la suite du projet, la préparation d'un rapport de projet ou pour effectuer des analyses agrégées
  • Actions de soutien nécessaires pour assurer le fonctionnement de la plateforme ("Pourquoi recueillons-nous des données personnelles et comment les utilisons-nous?")
  • Les données individuelles et les réponses sont traitées anonymement à un niveau agrégé et ne sont jamais transmises à des tiers.

Les données sont traitées sous la responsabilité des réalisateurs et du client.

Quand me contacterez-vous?

Lors de votre inscription, vous acceptez que nous vous contactions à propos du projet. Cela signifie, par exemple, mais pas exclusivement, que nous pouvons vous envoyer un e-mail ou un message.

  • Pour confirmer votre profil ou votre inscription
  • Pour vous informer de la publication ou du refus d'une contribution soumise
  • Quand quelqu'un laisse un commentaire sur votre contribution
  • A propos de l'avancement ou des informations sur le processus
  • A propos des résultats du processus

Dans le cadre du projet, nous pouvons également vous envoyer des informations sur des tiers partenaires du projet. Pour cela, nous pouvons utiliser des services de messagerie tiers, tels que Mailchimp (offert par The Rocket Science Group LLC).

Toutefois, en aucun cas, nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers à des fins autres que le déroulement du projet, sauf indication contraire.

Droit d'être oublié (et autres droits)

Vous pouvez invoquer tous les droits énoncés dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (règlement général sur la protection des données). Cet amendement est également connu sous le terme "GDPR".

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez l’envoyer à l’adresse e-mail gdpr@bpart.be. Concernant le droit de vous désabonner ou d’être oublié, vous pouvez le demander en envoyant un courrier électronique à gdpr@bpart.be. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez nous envoyer une demande à cet effet via gdpr@bpart.be.

Vous avez également le droit de demander de corriger des inexactitudes dans vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit vous-même via votre page de profil (Mon profil). Cette page apparaît après vous êtes connecté à la plate-forme. Vous pouvez également nous envoyer une demande via gdpr@bpart.be.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée: Commission pour la protection de la vie privée, rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0) 2 274 48 00, Fax +32 (0) 2 274 48 35, e-mail: commission@privacycommission.be. Ceci est sans préjudice d'une disposition prévoyant un tribunal civil.

Pourquoi recueillons-nous des données personnelles et comment les utilisons-nous?

Nous recueillons et utilisons des données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour tout ou partie des tâches suivantes:

  • Maintenance et amélioration du site web
  • Maintenance de votre compte: créer et gérer vos comptes;
  • Amélioration du site Web: pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites Web, en utilisant des données telles que des informations de connexion, des informations techniques sur l'ordinateur et / ou des informations sur une utilisation antérieure du site Web;
  • Effectuer des recherches auprès des utilisateurs sur le projet;
  • Fonctionnement des fonctions Web virales

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous proposer des fonctionnalités de sites Web viraux, telles qu'un programme "Parlez-en à un ami", avec lesquelles vous pouvez partager certaines informations et d'autres contenus avec votre famille et vos amis. Cela nécessite généralement de collecter et d'utiliser des informations de contact personnelles (telles que des noms et des adresses électroniques) afin que le message / le contenu en question puisse être remis aux destinataires;

Partage de données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers qui souhaitent utiliser vos données à des fins de marketing direct, sauf autorisation expresse de votre part. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers à d'autres fins, mais uniquement dans les cas suivants:

Nous pouvons compter sur des prestataires de services, des représentants ou des sous-traitants pour fournir des services pour le compte du client ou des opérateurs dans le cadre du projet, y compris la fourniture du site Web et des services disponibles pour vous et le projet. Lors de la fourniture de ces services, il est possible que ces tiers externes puissent accéder à vos données personnelles ou les traiter.

Nous exigeons, par le biais d'un accord écrit de la part de tiers, situés dans un pays autre que celui dans lequel vous avez utilisé le site ou le service, qu'ils respectent toutes les législations en matière de protection des données et de sécurité relatives à vos données personnelles et aux règles écrites dans cette déclaration de confidentialité.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux procédures juridiques ou pour répondre à toute réclamation.

Stockage et protection des données

Les opérateurs et le client ne conserveront pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins spécifiées, en tenant compte de notre besoin de répondre aux questions et de résoudre les problèmes, d'améliorer les services et d'offrir de nouveaux services, et de se conformer aux exigences légales

Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après votre dernière interaction avec le projet. Lorsque les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les supprimons en toute sécurité.

Vous avez toujours le droit de nous demander de supprimer vos données ("Droit à l'oubli (et autres droits)").

Nous protégeons les données de manière commercialement responsable, en tenant compte des pratiques et des attentes actuelles. Cependant, aucun système ou plate-forme n'est infaillible. Lorsque vous utilisez la plate-forme, vous êtes responsable des données, informations et activités avec ou via votre profil. Si vous avez une idée d'abus possible, vous devez immédiatement nous contacter via gdpr@bpart.be.

Les opérateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale de vos données à caractère personnel par un tiers.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont nous recueillons des informations personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse gdpr@bpart.be.